Avocats au Liban, Pratique des Avocats au Liban
Les avocats pratiquant au Liban ou avocats libanais doivent respecter les règles de la carrière juridique.
La profession d’avocats est réglementée par la loi n° 8/70 avec ses modifications qui régit la profession d’avocats dans chaque aspect.
2-Qualification en tant qu’un avocat libanais /Conditions
3-Avocats et pratique au Liban
5-Organisation et gestion des Barreaux d’avocats au Liban
6-Droits, fonctions et privilèges des avocats libanais
1-Aperçu Général
La loi organise la profession de l’avocat qui vise à établir la justice en fournissant des avis légaux et en défendant les droits.
L’avocat selon le texte de la loi suit les instructions de son client et ne peut pas donc interférer dans une situation où il y aurait un conflit d’intérêt qui peuvent toucher aux intérêts du client
Deux Barreaux existent pour les avocats au Liban, un à Beyrouth, un à Tripoli.
Tous les avocats sont enregistrés au Barreau de Beyrouth excepté ceux dont les bureaux sont situés dans le Mohafazat (département) du Liban du nord qui sont enregistrés au Barreau de Tripoli.
Un avocat ne peut pas pratiquer au Liban à moins qu’il soit enregistré dans une des deux associations.
L’avocat doit aussi avoir un bureau dans son secteur de pratique
2-Qualification comme Avocat Libanais /Conditions
Toute personne souhaitante pratiquer en tant qu’ avocat devrait remplir les conditions suivantes :
1 -Avoir la citoyenneté libanaise pour 10 ans au minimum.
2-Avoir les droits civils, être au-dessus de l’âge de 20 et en-dessous de 65 .
3-Être titulaire des diplomes requis.
4-Se comporter d’une manière inpirante confiance et respect.
5-Être non condamné pour un acte criminel ou disciplinaire.
6-Être non écarté d’une profession pour des raisons contraires à l’honneur et à la dignité.
3-Avocat et Pratique au Liban
Un Avocat au Liban ou avocat libanais ne pourra pas:
1-Occuper n’importe quel poste de l’administration publique ou l’entretenir excepté l’adhésion au Parlement ou à un conseil municipal…
2-Pratiquer dans les domaines du commerce, de l’industrie ou du journalisme (excepté le journalisme légal ou scientifique) et dans n’importe quelle profession recherchante profits.
3-Être un Président, un vice-président ou un directeur de n’importe quelle compagnie.
4-Travailler en tant qu’expert devant les tribunaux ou avec n’importe quel autre établissement.
5-s’engager dans une pratique qui est contraire à l’indépendance de l’avocat ou à la dignité de la carrière juridique.
6-Agir en tant que president du Parlement ou de premier ministre.
Un avocat en une telle position devrait suspendre la pratique de la profession d’avocat et en informera le président du barreau.
4-Conflit d’intérêts
1-L’avocat qui était un ministre, ne peut, pendant la période d’un an après avoir laissé sa position en tant que ministre, accepter un cas en relation avec le ministère qu’il a dirigé.
Il ne peut pas accepter aussi bien d’être un membre du conseil des établissements publics qui sont dirigés par le ministère qu’il dirigait.
2-L’avocat qui est parlementaire ne peut pas accepter, une affaire pour l’état ou un de ses établissements publics.
3- L’avocat élu en tant que membre d’un conseil municipal n’acceptera pas une affaire pour ou contre cette municipalité.
4-L’ancien fonctionnaire devenu un avocat ne peut pas accepter un cas contre l’administration qui l’a employé pendant une période de trois années minimum après avoir laissé son emploi.
5-L’ancien juge pratiquant comme un avocat n’acceptera pas un cas qu’ il avait considéré tandis qu’il était toujours en pratique en tant que magistrat.
6-Le fonctionnaire ou l’arbitre ou l’expert n’accepteront pas un mandat pour agir en tant qu’ avocat dans un cas qu’il ont examiné en tant que leur capacité mentionnée ci-dessus.
5-Organisation et Gestion des Barreaux des Avocats au Liban
Chacun des deux Barreaux de Beyrouth et de Tripoli sera constitué des avocats qui sont ses membres et qui sont y enregistrés.
Les Barreaux sont constitués de l’Assemblée générale, du Conseil et du président.
6-Droits, Fonctions et Privilèges des Avocats libanais
1-Consultations et Procurations
Seuls les avocats dûment enregistrés apparaissent devant les tribunaux et spécifiquement:
1-Devant le Tribunal Pénal.
2-Devant la cour de la cassation et devant les cours administratives.
3-Devant les cours d’ appel pour tous les cas civils, communautaires et religieux.
4-Devant les tribunaux de première instance pour les cas civils non-evalués.
5-Pour les affaires d’urgence ( jude des reférés).
6-Devant le bureau exécutif en ce qui se rapporte à l’exécution de jugements, des engagements et tout contrat dont la valeur dont est au-dessus d’un certain plafond.
7-Devant les comités d’appel d’expropriation
Chaque société ou compagnie, locale ou à l’étranger, si celle-ci a des sièges sociaux ou une branche sur le territoire libanais, devrait nommer un avocat au Liban pour la représenter.
2-Représentation devant les Tribunaux
L’avocat sera choisi pour apparaître devant les tribunaux pour représenter ses clients par une procuration officielle.
Cependant, cette procuration n’est pas nécessaire dans les cas suivants quand l’avocat est nommé le président du barreau:
1-En cas d’aide juridique à une personne.
2- Quand plusieurs avocats ont refusé un cas, bien qu’il aie une cause juste.
3-Au cas où le Tribunal Pénal demanderait la nomination d’un avocat pour accusé ou pour une personne mineure qui demanderait une aide ou sa représentation par un avocat.
4-En cas de mort de l’avocat, si le nom de l’avocat antérieur est supprimé du Barreau, s’il est arrêté, et en cas d’impossibilité pour un avocat de suivre le cas.
Le mandat de l’avocat dans ce cas-ci est limité aux mesures provisoires de protéger les intérêts du client.
3-Honoraires
L’avocat a droit aux honoraires pour les travaux entrepris pour l’intérêt de son client, et pour collecter les impôts et les dépenses supportés pour le client
4-Les Devoirs de L’avocat
1-Dans toutes ses entreprises, L’avocat respecte et suit les principes de l’honneur, de la rectitude et de l’honnêteté.
2- L’avocat aura un bureau dans le secteur du Barreau auquel il est enregistré.
3- L’avocat est responsableevvers son client d’effectuer ses fonctions et tâches selon les dispositions de la lois et les conditions de son mandat.
4-L’avocat ne peut pas accepter un mandat de l’adversaire de son client, ni lui donner toute aide ou consultation, même après que le cas de son client soit terminé.
5– L’avocat est lié au plein et total secret professionnel.
Par conséquent, il ne peut divulguer les secrets qui lui sont confiés après la fin de son mandat.
