{"id":151,"date":"2013-08-06T12:40:22","date_gmt":"2013-08-06T12:40:22","guid":{"rendered":"http:\/\/mattarlaw.com\/?page_id=151"},"modified":"2025-07-28T12:22:56","modified_gmt":"2025-07-28T10:22:56","slug":"adoption-au-liban","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mattarlaw.com\/fr\/adoption-au-liban\/","title":{"rendered":"Adoption au Liban"},"content":{"rendered":"

<\/p>\n

Lois d’adoption au Liban<\/h1>\n

L’adoption au Liban est donn\u00e9e par les tribunaux eccl\u00e9siastique au Liban:<\/p>\n

Nos avocats vous aiderONT si vous etes int\u00e9resses A l’adoption
\nCliquez ici!<\/p>\n

L’adoption est un c\u00e9r\u00e9monial judiciaire conclu entre deux personnes et cr\u00e9e entre elles des relations de paternit\u00e9 et de filiation l\u00e9gitime.<\/p>\n

L’adoption n’est autoris\u00e9e que pour le bien-fond\u00e9 et pour le b\u00e9n\u00e9fice de l’adoptant, apr\u00e8s la confirmationde la bonne discipline de l’adoptant, sous r\u00e9serve des dispositions de ce qui suit:<\/p>\n

Chaque personne s\u00e9culaire, un homme ou une femme a le droit d’adoption.<\/p>\n

La personne adopt\u00e9e ne peut \u00eatre adopt\u00e9 par plus d’un adoptant, sauf s’il est adopt\u00e9 par un couple.<\/p>\n

1-Pour le bien de l’adoption du mineur, il doit approuver, de m\u00eame ses parents ou l’un d’entre eux vivant ou le tuteur du mineur en cas de s\u00e9paration de parents ou en raison d’abandon d\u00e9finitif ou d’annulation du mariage.<\/p>\n

2-Dans le cas o\u00f9 ils sont morts ou qu’ils ne peuvent pas manifester leur opinion,dans ce cas le Metropolite de l’\u00e9parchie doit les remplacer.<\/p>\n

3-Dans tous les cas, la personne adopt\u00e9e \u00e9tant un mineur a le droit de demander au Tribunal, au cours d’une ann\u00e9e lorsqu’elle devient adulte, d’annuler son adoption, et le Tribunal doit r\u00e9pondre \u00e0 sa demande
\n.
\nEst nul et sans valeur:<\/p>\n

A-L’adoption des parents \u00e0 leurs enfants naturels.<\/p>\n

B-L’adoption du tuteur \u00e0 la personne sous tutelle…<\/p>\n

La personne adopt\u00e9e aura le nom de famille de ses parents adoptifs, et il doit \u00e9galement avoir les droits et les obligations en mati\u00e8re de son p\u00e8re comme s’il \u00e9tait son fils avec la r\u00e9serve l\u00e9gale pour quelques dispositions.<\/p>\n

La personne adopt\u00e9e doit rester un membre de sa famille d’origine, avec tous les droits et les obligations.
\nToutefois, les droits de l’autorit\u00e9 des parents doit \u00eatre limit\u00e9 \u00e0 l’adoptant s’ il est encore en vie ou jouissant de la capacit\u00e9 l\u00e9gale<\/p>\n

A sa mort, ou si il a perdu sa capacit\u00e9, il est remplac\u00e9 par le p\u00e8re de l’adoptant ou son agent.<\/p>\n

Les parents d’origine ne sont pas tenus de payer la pension de leur fils adopt\u00e9, sauf si l’adoptant ne peut pas la fournir.<\/p>\n

1 – Si l’adoptant est mort sans descendance, alors la personne adopt\u00e9e doit h\u00e9riter, comme s’il \u00e9tait le fils juridique de l’adoptant.<\/p>\n

2 – Si l’adoptant a des descendants ou des descendants ou des s\u0153urs, alors la personne adopt\u00e9e doit h\u00e9riter de la moiti\u00e9 de l’h\u00e9ritage juridique du fils biologique.<\/p>\n

1 – Si la personne adopt\u00e9e est mort sans descendants juridique, il doit restituer ce qu’il a re\u00e7u de l’adoptant \u00e0 lui ou \u00e0 ses h\u00e9ritiers. Les autres fonds sont distribu\u00e9s \u00e0 ses h\u00e9ritiers l\u00e9gaux en vertu du droit public.<\/p>\n

2 – L’adoption du droit en ce qui concerne l’h\u00e9ritage de l’adoptant doit \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 ses descendants seulement et doit \u00eatre limit\u00e9 \u00e0 l’h\u00e9ritage personnel de l’adoptant. L’adopt\u00e9 et ses descendants n’ont pas de droit \u00e0 l’h\u00e9ritage des parents ou de la famille de l’adopt\u00e9, .<\/p>\n

Le droit d’adoption cr\u00e9e une relation de famille qui interdie le mariage entre:<\/p>\n

A-L’adoptant et l’adopt\u00e9 et ses descendants.<\/p>\n

B-L’adoptant et ses enfants n\u00e9s apr\u00e8s le processus d’adoption.<\/p>\n

C-L’adoptant et son conjoint, et entre l’adoptant et le conjoint de la personne adopt\u00e9e.<\/p>\n

D-Les enfants adopt\u00e9s par un adoptant.<\/p>\n

L’adoption ne peut \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 qu’ en vertu d’une r\u00e9solution adopt\u00e9e par le Tribunal eccl\u00e9siastique ratifi\u00e9 par le M\u00e9tropolite de l’\u00e9parchie.<\/p>\n

Le Tribunal l\u00e9gitime habilit\u00e9 \u00e0 d\u00e9cider de l’adoption est le tribunal de la r\u00e9sidence de l’adoptant.<\/p>\n

Toutefois, si la personne adopt\u00e9e est mineure, le Tribunal de sa r\u00e9sidence a le droit de le faire aussi. Dans tous les cas, le Tribunal et avant de d\u00e9livrer sa r\u00e9solution \u00e9coute la d\u00e9claration de l’agent de justice, et prend en consid\u00e9ration l’avis de l’adopt\u00e9, des parents.<\/p>\n

1 – L’adoption est annul\u00e9e pour des raisons dangereuses et judiciaires d\u00e9livr\u00e9es par le Tribunal apr\u00e8s l’\u00e9coute de l’agent de justice.<\/p>\n

Doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme dangereuses comme raisons permettant l’annulation de l’adoption:<\/p>\n

La situation lorsque l’adoptant maltraite la personne adopt\u00e9e ou vice-versa, quand l’un d’eux forme une grande cause morale ou financi\u00e8re de dommages, ou lorsque l’un d’entre eux se comporte mal.<\/p>\n

Le droit de d\u00e9p\u00f4t de l’adoption d’annulation en justice doit \u00eatre limit\u00e9 \u00e0 la personne adopt\u00e9e et l’adoptant.<\/p>\n

Toutefois, si l’agent de justice a d\u00e9cid\u00e9 que l’un d’entre eux peut causer des dommages \u00e0 l’autre ou \u00e0 sa famille, ou que l’un d’eux abstient de l’usage de la libert\u00e9 de l’autre, alors il doit \u00e9galement avoir le droit de d\u00e9poser la m\u00eame.<\/p>\n

1 – La d\u00e9cision d’annuler l’adoption est d’\u00e9liminer tous les effets li\u00e9s \u00e0 cette situation \u00e0 partir de la date de son ex\u00e9cution.<\/p>\n

2 – Dans les deux cas de la d\u00e9livrance et l’annulation de l’adoption, le Tribunal notifie ce qui n\u00e9cessaire pour enregistrer le n\u00e9cessaire en ce qui concerne la personne adopt\u00e9e dans le registre du bapt\u00eame et les registres de recensement.<\/p>\n

L’adoption dans des pays n’ayant pas de sp\u00e9cialisation pour les tribunaux eccl\u00e9siastiques, sera r\u00e8glement\u00e9e s’agissant de sa justesse ou son annulation, conform\u00e9ment aux lois de ces pays.
\n
\n<\/p>\n

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