<\/p>\n
La double imposition survient lorsque la m\u00eame transaction ou source de revenu est soumise \u00e0 deux ou plusieurs autorit\u00e9s fiscales. Cela peut se produire dans un seul pays , lorsque des unit\u00e9s gouvernementales ind\u00e9pendantes ont le pouvoir d’imposer une seule transaction ou source de revenu , ou lorsque diff\u00e9rents \u00c9tats souverains imposent des taxes distinctes , dans ce cas, il s’agit de la double imposition internationale.<\/p>\n
La source du probl\u00e8me de la double imposition est que les autorit\u00e9s fiscales ne suivent pas un m\u00eame principe \u00a0pour la fiscalit\u00e9.
\nUne administration fiscale peut imposer les revenus \u00e0 la source , tandis que d’autres imposent sur la base de la r\u00e9sidence ou de la nationalit\u00e9 du contribuable.
\nEn effet, une juridiction peut utiliser ces trois approches de base \u00e0 l’imposition de taxes .<\/p>\n
Sous certaines conditions, et comme convenu dans les trait\u00e9s sign\u00e9s entre les deux pays , la formation d’une soci\u00e9t\u00e9 au Liban lui permettra de b\u00e9n\u00e9ficier de la teneur de l’accord de non double imposition ente le Liban et l’autre pays .<\/p>\n
Notre Cabinet vous aidera \u00e0 int\u00e9grer \u00a0une soci\u00e9t\u00e9 \u00a0locale comme une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e libanais \/ soci\u00e9t\u00e9 anonyme parmi d’autres ou une soci\u00e9t\u00e9 holding ou offshore .<\/p>\n
En outre, nous allons vous aider \u00e0 obtenir tous les documents relatifs \u00e0 la constitution de la soci\u00e9t\u00e9, y compris le certificat de r\u00e9sidence de la soci\u00e9t\u00e9 au Liban afin de profiter des avantages de la convention de \u00a0non double imposition \u00a0avec le pays concern\u00e9 .<\/p>\n
ALG\u00c9RIE<\/p>\n
ARM\u00c9NIE<\/p>\n
BAHREIN<\/p>\n
B\u00c9LARUS<\/p>\n
BULGARIE<\/p>\n
CUBA<\/p>\n
CHYPRE<\/p>\n
R\u00c9PUBLIQUE TCH\u00c8QUE<\/p>\n
EGYPTE<\/p>\n
FRANCE<\/p>\n
GABON<\/p>\n
IRAN<\/p>\n
ITALIE<\/p>\n
JORDANIE<\/p>\n
KOWE\u00cfT<\/p>\n
MALAISIE<\/p>\n
MALTE<\/p>\n
MAROC<\/p>\n
PAKISTAN<\/p>\n
POLOGNE<\/p>\n
QATAR<\/p>\n
ROUMANIE<\/p>\n
RUSSIE<\/p>\n
S\u00c9N\u00c9GAL<\/p>\n
SOUDAN<\/p>\n
OMAN<\/p>\n
SULTANAT<\/p>\n
SYRIENNE<\/p>\n
TUNISIE<\/p>\n
TURQUIE<\/p>\n
U.A.E<\/p>\n
UKRAINE<\/p>\n
YEMEN<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Trait\u00e9 De Non Double Imposition au Liban La double imposition survient lorsque la m\u00eame transaction ou source de revenu est soumise \u00e0 deux ou plusieurs autorit\u00e9s fiscales. Cela peut se produire dans un seul pays , lorsque des unit\u00e9s gouvernementales ind\u00e9pendantes ont le pouvoir d’imposer une seule transaction ou source de revenu , ou lorsque […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":798,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_joinchat":[],"footnotes":""},"class_list":["post-176","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n