<\/p>\n
Le syst\u00e8me l\u00e9gal du Liban est bas\u00e9 sur une combinaison des principes l\u00e9gaux de loi civile, islamiques, et des lois de la l\u00e9gislature libanaise. L’article 20 de la constitution libanaise garantit que l’ordre judiciaire est fond\u00e9 comme entit\u00e9 ind\u00e9pendante, sujette seulement \u00e0 la loi. La loi No. 7855 de 1961, qui est connu comme loi juridique d’organisation, r\u00e9git la structure et la fonction de l’ordre judiciaire.<\/p>\n
Le syst\u00e8me l\u00e9gal est r\u00e9gi par une s\u00e9rie de codes sp\u00e9cialis\u00e9s de loi. Ceux-ci incluent le code des obligations et des contrats de 1932, qui est la source primaire pour la loi civile ; le code du proc\u00e9d\u00e9 civil, contenu dans la loi No. 90 de d\u00e9cret de 1983 ; le code du commerce de 1942 ; le code p\u00e9nal, \u00e0 l’origine formul\u00e9 dans la loi No. 340 de d\u00e9cret de 1943 ; et le code de proc\u00e9dure p\u00e9nal.<\/p>\n
L’ordre judiciaire est compos\u00e9 des cour ordinaires et exceptionnelles. Les cours ordinaires sont arrang\u00e9es dans une hi\u00e9rarchie, et elles sont subdivis\u00e9es en d\u00e9partements criminels et civils. \u00c0 la base de la structure sont les cours de premi\u00e8re instance. Ces cours sont organis\u00e9es en chambres de trois juges chacune, bien qu’un juge simple puisse juger les caisses civiles de peu de valeur et cas criminels mineurs. Des jugements des cours de premi\u00e8re peuvent subir appel aux cours d’appel. Il y a six cours d’appel, une situ\u00e9e dans chaque zone (Mohafazat). Elles sont pr\u00e9sid\u00e9es plus de par un premier pr\u00e9sident, ou le juge en chef, avec des fonctions de surveillance et administratives, et comportent un d\u00e9partement public de poursuite dirig\u00e9 par un procureur g\u00e9neral.<\/p>\n
Le Conseil juridique supr\u00eame, dirig\u00e9 par le premier pr\u00e9sident, ou le juge en chef, de la cour de la cassation, est responsable des nominations des juges, des transferts, de la formation et des actions disciplinaires. Les membres additionnels du Conseil incluent le procureur g\u00e9n\u00e9ral de la cour de la cassation, du chef de d’inspection de la commission de contr\u00f4le juridique, et trois juges d\u00e9sign\u00e9s par le d\u00e9cret pour deux ans.
\nLes lois sont \u00e9dit\u00e9es dans la gazette officielle et des cas sont \u00e9dit\u00e9s dans la revue juridique libanaise, une publication du minist\u00e8re de la justice.<\/p>\n
Des d\u00e9cisions des cours de l’appel peuvent subir un pourvoi en cassation devant la cour de la cassation, ou \u00e0 la cour supr\u00eame. Ce corps, situ\u00e9 \u00e0 Beyrouth, est pr\u00e9sid\u00e9 plus de par un premier pr\u00e9sident et comporte \u00e9galement un d\u00e9partement public de poursuite. En plus de l’audition en cassation des cours inf\u00e9rieures, la cour de la cassation juge des conflits entre les cours exceptionnelles et ordinaires, ou entre deux types de cours exceptionnelles.<\/p>\n
Le Conseil constitutionnel, cr\u00e9\u00e9 en 1990, juge la constitutionnalit\u00e9 des lois et juge des conflits d’\u00e9lection.<\/p>\n
Le Conseil de l’\u00e9tat, \u00e9tabli en 1924, est autoris\u00e9 pour juger des conflits entre les individus et l’\u00e9tat. Les cours de Shari’a, qui r\u00e8glent des sujets de statut personnel, sont divis\u00e9es en unit\u00e9s de Sunnite et de Shi’a. Les cours eccl\u00e9siastiques, compos\u00e9es de divers chr\u00e9tien et de divisions juives, r\u00e8glent les sujets de statut personnel pour des individus de leurs communaut\u00e9s respectives. En outre, il y a plusieurs autres cours dont la juridiction est sp\u00e9cialis\u00e9e, y compris la cour de travail, la cour de terre, le Comit\u00e9 douanier, les cours militaires, et les cours juv\u00e9niles.<\/p>\n
Il y a quatre principales facult\u00e9s de loi au Liban. L’association du barreau du Liban a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e la premi\u00e8re fois par le d\u00e9cret du 6 f\u00e9vrier 1919.<\/p>\n
Il organise la profession en deux barreaux \u00e0 Tripoli et \u00e0 Beyrouth. Un pr\u00e9sident, \u00e9lu pour une limite de deux ans, et un conseil de 12 membres, \u00e9lu pour des limites de trois ans, t\u00eate chaque association de barre. Tous les avocats pratiquants doivent \u00eatre enregistr\u00e9s dans le barreau appropri\u00e9.<\/p>\n
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Base juridique et codification l\u00e9gale Le syst\u00e8me l\u00e9gal du Liban est bas\u00e9 sur une combinaison des principes l\u00e9gaux de loi civile, islamiques, et des lois de la l\u00e9gislature libanaise. L’article 20 de la constitution libanaise garantit que l’ordre judiciaire est fond\u00e9 comme entit\u00e9 ind\u00e9pendante, sujette seulement \u00e0 la loi. La loi No. 7855 de 1961, […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_joinchat":[],"footnotes":""},"class_list":["post-179","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n