{"id":73,"date":"2026-08-05T12:16:53","date_gmt":"2026-08-05T12:16:53","guid":{"rendered":"http:\/\/mattarlaw.com\/lebanon-legal\/"},"modified":"2026-08-05T12:16:53","modified_gmt":"2026-08-05T12:16:53","slug":"liban-juridique-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mattarlaw.com\/fr\/liban-juridique-legal\/","title":{"rendered":"Liban Juridique"},"content":{"rendered":"\t\t
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Le Syst\u00e8me Juridique Libanais<\/span><\/h1>\n
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Fondement Judiciaire et Codification Juridique<\/h3>

Le syst\u00e8me juridique libanais repose sur une combinaison de principes de droit civil, de droit islamique et de droit ottoman, ainsi que des lois du l\u00e9gislateur libanais. L’article 20 de la Constitution libanaise garantit que le pouvoir judiciaire est \u00e9tabli comme une entit\u00e9 ind\u00e9pendante, soumise uniquement \u00e0 la loi. Le D\u00e9cret-Loi n\u00b0 7855 de 1961, connu sous le nom de Loi sur l’organisation judiciaire, r\u00e9git la structure et le fonctionnement du pouvoir judiciaire.<\/p>

Le syst\u00e8me juridique est r\u00e9gi par une s\u00e9rie de codes de loi sp\u00e9cialis\u00e9s. Ceux-ci comprennent le Code des obligations et des contrats de 1932, source principale du droit civil ; le Code de proc\u00e9dure civile, contenu dans le D\u00e9cret-Loi n\u00b0 90 de 1983 ; le Code de commerce de 1942 ; le Code p\u00e9nal, initialement formul\u00e9 dans le D\u00e9cret-Loi n\u00b0 340 de 1943 ; et le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>

Structure Judiciaire et Syst\u00e8me des Tribunaux<\/h3>

Le pouvoir judiciaire comprend des tribunaux ordinaires et exceptionnels. Les tribunaux ordinaires sont organis\u00e9s hi\u00e9rarchiquement et subdivis\u00e9s en chambres p\u00e9nales et civiles. \u00c0 la base de cette structure se trouvent les tribunaux de premi\u00e8re instance, organis\u00e9s en chambres de trois juges chacune, bien qu’un juge unique puisse statuer sur les affaires civiles de moindre valeur et les affaires p\u00e9nales mineures. Les jugements des tribunaux de premi\u00e8re instance peuvent \u00eatre port\u00e9s en appel devant les cours d’appel, qui disposent \u00e0 la fois d’une comp\u00e9tence d’appel et d’une comp\u00e9tence originelle en mati\u00e8re de crimes. Il existe six cours d’appel, une dans chaque district (Mohafazat). Elles sont pr\u00e9sid\u00e9es par un Premier pr\u00e9sident, dot\u00e9 de fonctions de supervision et d’administration, et comprennent un parquet dirig\u00e9 par un procureur g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>

Autorit\u00e9 Judiciaire et Nomination des Juges<\/h3>

Le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature, pr\u00e9sid\u00e9 par le Premier pr\u00e9sident de la Cour de cassation, est charg\u00e9 des nominations judiciaires, des mutations, de la formation et des mesures disciplinaires. Le Conseil comprend \u00e9galement le Procureur g\u00e9n\u00e9ral de la Cour de cassation, le chef et un inspecteur de l’Inspection judiciaire, ainsi que trois magistrats nomm\u00e9s par d\u00e9cret pour un mandat de deux ans. Les lois sont publi\u00e9es au Journal officiel et les d\u00e9cisions sont publi\u00e9es dans la Revue judiciaire libanaise, une publication du minist\u00e8re de la Justice.<\/p>

Cour de Cassation<\/h3>

Les d\u00e9cisions des cours d’appel peuvent \u00eatre port\u00e9es en appel devant la Cour de cassation. Cet organe, situ\u00e9 \u00e0 Beyrouth, est pr\u00e9sid\u00e9 par un Premier pr\u00e9sident et comprend \u00e9galement un parquet. En plus d’examiner les appels des juridictions inf\u00e9rieures, la Cour de cassation statue sur les litiges entre juridictions exceptionnelles et ordinaires, ou entre deux types de juridictions exceptionnelles.<\/p>

Constitutionnalit\u00e9 des Lois – Contr\u00f4le Judiciaire<\/h3>

Le Conseil constitutionnel, cr\u00e9\u00e9 en 1990, juge de la constitutionnalit\u00e9 des lois et statue sur les litiges \u00e9lectoraux.<\/p>

Organes Sp\u00e9ciaux<\/h3>

Le Conseil d’\u00c9tat, \u00e9tabli en 1924, est habilit\u00e9 \u00e0 trancher les litiges entre les particuliers et l’\u00c9tat. Les tribunaux chara\u00efques, qui r\u00e8glent les questions de statut personnel, sont divis\u00e9s en sections sunnite et chiite. Les tribunaux eccl\u00e9siastiques, compos\u00e9s de diverses sections chr\u00e9tiennes et juives, r\u00e8glent les questions de statut personnel pour les membres de leurs communaut\u00e9s respectives. Il existe en outre plusieurs autres juridictions \u00e0 comp\u00e9tence sp\u00e9cialis\u00e9e, notamment le tribunal du travail, le tribunal foncier, la commission des douanes, les tribunaux militaires et les tribunaux pour mineurs.<\/p>

Formation Judiciaire et Profession<\/h3>

Il existe quatre principales facult\u00e9s de droit au Liban. L’Ordre des avocats du Liban a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 pour la premi\u00e8re fois par le d\u00e9cret du 6 f\u00e9vrier 1919.<\/p>

Il organise la profession en deux Ordres, \u00e0 Tripoli et \u00e0 Beyrouth. Un b\u00e2tonnier, \u00e9lu pour un mandat de deux ans, et un conseil de 12 membres, \u00e9lus pour des mandats de trois ans, dirigent chaque Ordre. Tous les avocats en exercice doivent \u00eatre inscrits \u00e0 l’Ordre comp\u00e9tent.<\/p>

Jours F\u00e9ri\u00e9s et Officiels au Liban<\/h3>

Les jours f\u00e9ri\u00e9s et officiels sont fix\u00e9s par d\u00e9cret du Conseil des ministres.<\/p>\n <\/article>\n