<\/a>Lorsque vous cr\u00e9ez une entreprise ou une initiative similaire, un aspect important de la commercialisation est la reconnaissance de la marque. Un \u00ab swoosh \u00bb \u00e9voque un certain fabricant d’articles de sport, et les arches dor\u00e9es sont associ\u00e9es \u00e0 la restauration rapide. Ces symboles ou dessins sont des marques d\u00e9pos\u00e9es, prot\u00e9g\u00e9es par la loi dans presque tous les pays, y compris le Liban.<\/p>\nLes lois libanaises offrent une protection aux marques qui ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es aupr\u00e8s du Bureau de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle du minist\u00e8re de l’\u00c9conomie. Lorsqu’une marque a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e, toute atteinte \u00e0 cette propri\u00e9t\u00e9 peut entra\u00eener une action p\u00e9nale contre l’infracteur. Un avocat libanais exp\u00e9riment\u00e9 peut vous aider \u00e0 trouver des marques d\u00e9pos\u00e9es afin d’\u00e9viter des complications juridiques lors de la demande d’une nouvelle marque.<\/p>\n
Pour v\u00e9rifier la l\u00e9gitimit\u00e9 de la marque, le Bureau de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle doit s’assurer qu’une nouvelle marque n’est ni g\u00e9n\u00e9rique ni susceptible d’\u00eatre confondue avec une marque existante. Leur d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e sur la base de la concurrence d\u00e9loyale, et une tentative d’enregistrer une marque peut \u00eatre suivie d’un combat juridique en justice.<\/p>\n
Si une marque est jug\u00e9e l\u00e9gitime et enregistr\u00e9e, elle restera valable pendantdix ans \u00e0 partir de la date de d\u00e9p\u00f4t et pourra \u00eatre renouvel\u00e9e pour un autre terme.<\/p>\n
Il existe certaines restrictions concernant une marque. Par exemple, elle ne doit pas utiliser d’embl\u00e8mes nationaux ou \u00e9trangers ni de dessins qui pourraient enfreindre les normes publiques de moralit\u00e9.<\/p>\n
Les avocats au Liban du cabinet Mattar\u00a0 ont de l’exp\u00e9rience dans l’enregistrement des marques et les litiges relatifs aux marques. Contactez-nous aujourd’hui pour une consultation.<\/p>\n
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Marques au Liban - Mattar Law Firm, Beirut. Beirut.<\/title>\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\t \n\t \n\t \n \n \n \n \n \n\t \n\t \n\t \n