Le juge des référés a rendu une décision, obligeant la Byblos Bank SAL à virer la somme de $ 1,138,085 (un million et cent trente-huit mille er quatre-vingt-cinq dollars) sur le compte du demandeur à HSBC Bank à Dubaï avec une amende coercitive de dix millions de livres libanaises pour chaque jour de retard.
Le demandeur a déposé par l’intermédiaire de son avocat une demande dans laquelle il déclarait que son client était propriétaire d’un dépôt bloqué à la Byblos Bank et que la banque défenderesse avait refusé de transférer la valeur du dépôt à l’étranger.
La banque susmentionnée avait justifié son refus d’accepter le transfert du montant requis en raison des circonstances exceptionnelles que traverse le pays et en raison des mesures strictes prises par la Banque du Liban conformément à sa circulaire du 4/12/2019 et en raison de la circulaire de l’association des banques au Liban.
En conséquence, la banque a été condamnée à exécuter le transfert de la somme avec une amende coercitive de dix millions de livres libanaises pour chaque jour de retard.
Les banques libanaises ont récemment imposé un contrôle des capitaux non officiel et non déclaré pour empêcher la sortie des capitaux du Liban, ce qui a donné lieu à plusieurs actions en justice à leur encontre.