Nos avocats vous aideront pour l’acquisition de biens immobiliers au Liban, à Beyrouth ou ailleurs. Notre département spécialisé dans l’immobilier, constitué de nombreux avocats expérimentés, est prêt à vous accompagner.
Records dans les investissements et grandes incitations pour investir dans le marché immobilier au Liban : le 20 mars 2001, le Parlement a apporté des changements et amendements à la loi sur l’acquisition étrangère de propriété au Liban, proposée par le Cabinet le 13 décembre 2000.
La loi n° 296 fournit motivation et incitations à l’investissement étranger à travers deux étapes importantes : 1 – simplifier et assouplir les limites légales sur l’acquisition étrangère de propriété ; 2 – diminuer les taxes d’enregistrement de propriétés à 5% pour les investisseurs libanais et étrangers.
La loi 360 « Acquisition Étrangère de Propriété »
Alors que l’ancienne loi limitait l’acquisition de propriété par des étrangers à 5% dans chaque Mohafaza, la loi actuelle permet aux étrangers d’acquérir 3% de la surface totale du Liban, indépendamment de l’emplacement géographique, à une condition : les étrangers ne peuvent acquérir plus de 3% de la surface totale d’un caza. Une exception à cette condition est Beyrouth, où les étrangers peuvent acquérir jusqu’à 10% de la surface totale de la capitale.
Les étrangers peuvent désormais acquérir 3 000 m² de terrain sans passer par un décret du Conseil des Ministres. L’autorisation d’acquérir une parcelle pour un projet spécifique doit être exécutée dans un délai de cinq ans (prolongeable une seule fois pour cinq années supplémentaires sur demande). Les étrangers peuvent acheter plus de 3 000 m² sous réserve d’un décret du Conseil des Ministres.
La loi a abaissé les frais d’enregistrement immobilier à 5,8% pour les investisseurs libanais et étrangers. Ces frais de 5,8% incluent les frais de municipalité de 0,25%, le droit de timbre de 0,3%, les honoraires du syndicat des avocats de 0,1%, et un 0,1% additionnel si l’enregistrement a lieu devant notaire. Ainsi, les frais d’enregistrement ont été réduits de 1% pour les investisseurs libanais et de 11% pour les investisseurs étrangers.
Statistiques et faits concernant le secteur immobilier au Liban
Beyrouth : le marché immobilier libanais a connu une hausse spectaculaire des investissements qui y ont été injectés. Ces investissements proviennent d’Arabes, d’expatriés et d’investisseurs étrangers. Voici quelques chiffres pour se faire une idée des opportunités d’investissement sur le marché immobilier libanais.
Les investissements arabes au Liban ont été évalués à 3,35 milliards USD en 2007, en hausse de 47,5% par rapport à 2,3 milliards USD en 2006, et de 88% par rapport à 1,8 milliard USD en 2005. Les investissements arabes ont atteint un record depuis 1995, à 24% en 2007, comparé à 13,7% en 2006, 4,8% en 2005 et 17,6% en 2004.
Le Liban était le deuxième plus grand destinataire de capitaux arabes parmi les pays arabes, et a été le plus grand destinataire de capitaux arabes en 2003. Le Liban était le deuxième destinataire d’investissements en 2007, malgré certaines instabilités dans le pays. À l’inverse, les investissements arabes ont diminué en Égypte, en Jordanie, en Tunisie et au Yémen.
Les investissements arabes au Liban étaient essentiellement dirigés vers le secteur immobilier, représentant 60% du total des investissements dans le pays. Le marché immobilier du Liban a été le principal destinataire de tous les investissements arabes, constituant 80% de ceux-ci.
Les transactions immobilières au Liban ont augmenté de 20% durant les cinq premiers mois de 2008, comparé à la même période de 2007. Les impôts fonciers ont également augmenté de 55% pour atteindre 205 milliards LL. Le ministère libanais des Finances a évalué la hausse des derniers mois à 72%, pour atteindre 1,993 milliard USD.
Les investissements se sont répartis entre la capitale Beyrouth et les autres régions du Liban. La majorité des impôts fonciers collectés durant les cinq premiers mois de 2008 provenaient de :