Nos Avocats vous aideront en ce qui concerne l’acquisition de biens immobiliers au Liban, à Beyrouth ou ailleurs…
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Des Records dans les investissements et de grandes incitations pour investir dans le marché des biens immobiliers au Liban

Le 20 mars 2001, le Parlement
a apporté des changements
et des amendements sur la loi au sujet de l’acquisition étrangère de la propriété au Liban, qui a été proposée par le Cabinet le 13 décembre 2000.

La loi No. 296 fournit la motivation et les incitations pour l’investissement étranger en faisant deux étapes importantes :

1 simplifiant et soulageant les limites légales sur l’acquistion étrangère de la propriété.

2 diminuant les taxes d’enregistrement de propriétés à 5% pour les investisseurs libanais et étrangers.

La loi 360 « d’acquisition étrangère de propriété au Liban 

Statistiques au sujet du marché immobilier au Liban

Loi 360 «d’acquisition étrangère de propriété au Liban »

Considérant que la loi ancienne avait limité l’acquisition de la propriété par des étrangers à 5% dans chaque Mohafaza, la loi actuelle permet à des étrangers d’acquérir 3% de la surface totale du Liban indépendamment de l’endroit géographique à une condition : les étrangers ne peuvent acquérir plus de 3% de la surface totale d’un caza.

Une exception à cette condition estBeyrouth, où on permet aux étrangers d’acquérir jusqu’à 10% de la surface totale du capital.

Les Étrangers peuvent maintenant acquérir 3,000m2 de terre sans passage par un décret du Conseil des Ministres.
L’autorisation d’acquérir une parcelle de terrain pour un projet spécifique doit être exécutée au cours d’une période de cinq ans (prolongée seulement une fois pour cinq années additionnelles si demandé).
Les étrangers peuvent acheter plus que 3,000m2 sujet à un décret du Conseils des Ministres.

La loi a abaissé les frais d’enregistrement immobiliers à 5.8% pour les investisseurs libanais et étrangers. Ces honoraires d’enregistrement 5.8% incluent les honoraires de municipalité de 0.25%, le droit de timbre de 0.3%, les honoraires de syndicat des avocats de 0.1%, et un 0.1% additionnel si l’enregistrement a lieu devant notaire.
Ainsi, les honoraires d’enregistrement,, ont été réduits de 1% pour les investisseurs libanais et 11% pour les investisseurs étrangers.

Statistiques et faits concernant le secteur immobilier au Liban

BEYROUTH: Le marché immobilier du Liban a vécu une élévation spectaculaire en ce qui concerne aux investissements qui ont été injectés sur le marché immobilier libanais.
Ces investissements proviennent d’ Arabes, expatriés, et des investisseurs d’étrangers.
Vous pouvez jeter un coup d’oeil à quelques nombres pour avoir une idée au sujet des investissements intéressants sur le marché immobilier libanais.

Les investissements arabes sont évalués à $3.35billion en 2007, en hausse de 47.5 pour cent de $2.3 milliards de 2006, et une élévation de 88 pour cent de $1.8 milliards de 2005.

Les investissements arabes ont atteint un record depuis 1995, à 24 pour cent en 2007 , comparés à 13.7 pour cent en 2006, 4.8 pour cent en 2005, et 17.6 pour cent en 2004.

Le Liban était le deuxième plus grand destinataire de capital arabe parmi d’autres pays arabes,en 2007 et le plus grand destinataire du capital arabe en 2003.

Le Liban était le deuxième destinataire d’investissements en 2007, en dépit de quelques instabilités dans le pays.
De l’autre côté les investissements arabes ont diminué en Egypte, en Jordanie, en Tunisie, et au Yémen.

Les investissements arabes au Liban étaient fondamentalement dans le secteur immobilier.
Ceux-ci ont composé 60 pour cent d’investissements totaux dans le pays.

Dans toute région, le secteur immobilierau Liban a reçu la majorité de capitaaux arabes et étrangers, avec une grande poussée dans la demande sur le secteur immobilier libanais.

Le marché immobilier du Liban était le destinataire primaire de tous les investissements arabes et a constitué 80 pour cent de tels investissements.

Les transactions immobilières de ventes au Liban dans les cinq premiers mois de 2008, ont monté par 20 pour cent comparés à la même période de l’année précédente (2007)

Les impôts fonciers ont également su une élévation de 55 pour cent pour atteindre LL 205 milliards.

Le ministère libanais des finances a évalué l’élévation au cours des derniers mois de par 72 pour cent pour atteindre $1.993 milliards.

L’élévation du marché immobilierau Liban mène à penser un intérêt certain pourle secteur immobilier du Liban.

Les investissements ont été distribués entre Beyrouth la capitale et les autres régionsdu Liban.
La majorité d’impôts fonciers rassemblés en cinq premiers mois de 2008 étaient dans :

· Beyrouth avec 30.3 pour cent du montant total.

· Baabda avec 22.2 pour cent,

· Metn avec 19.1 pour cent,

· Keserwan avec 11.0 pour cent,

· Nord avec 7.1 pour cent,

· Sud avec 5.5 pour cent,

· et la vallée de Bekaa avec 4.0 pour cent.