Comme c’est le cas d’autres juridictions souveraines, le Liban dispose de lois immobilières qui doivent être respectées. C’est pourquoi toute personne envisageant d’acquérir une propriété devrait faire appel à un avocat libanais qui connaît ces lois. L’avocat offrira des conseils sur les processus de réalisation de transactions d’acquisition immobilière juridiquement contraignantes. Ceci est particulièrement important pour les étrangers.

Une différence majeure avec la loi immobilière libanaise est le décret législatif numéro 11614. Ce décret daté du 4 janvier 1969 stipule les lois d’acquisition de biens immobiliers par des étrangers. Cette loi exige que les étrangers ou les non-Arabes demandent l’approbation du Conseil des ministres avant d’acquérir un bien immobilier.

Les ressortissants arabes sont autorisés à acquérir jusqu’à 5 000 mètres carrés de biens immobiliers et ils n’ont pas besoin d’autorisation pour le faire.

Le 3 avril 2001, suite à la promulgation de l’amendement de cette loi, les conditions juridiques d’acquisition de biens immobiliers par des étrangers ont changé. Avec cette nouvelle règle, toute personne non libanaise qui souhaite acquérir un bien immobilier doit obtenir une licence qui est accordée par décret du Conseil des ministres sur proposition du ministre des Finances.

Il existe une exception à la règle selon laquelle une licence n’est pas requise. C’est le cas des personnes physiques et morales non libanaises, car elles sont autorisées à acquérir des biens immobiliers et à réaliser des constructions jusqu’à une limite de 3 000 mètres carrés à l’intérieur du pays.

Cette loi comporte des limites. Les naturalistes non libanais, les citoyens légaux et les résidents légaux non libanais peuvent obtenir une licence pour acquérir des biens immobiliers au Liban. Ils ne peuvent toutefois pas acquérir plus de 3 pour cent de la superficie totale du Liban.

Laissez faire les experts:

La superficie précise du Liban, où obtenir une licence si vous en avez besoin et les transactions impliquées dans l’acquisition de biens immobiliers sont des questions qu’il est préférable de laisser aux cabinets d’avocats libanais spécialisés dans l’immobilier.

Un avocat expérimenté s’occupera de toutes les formalités administratives dont vous avez besoin et vous guidera tout au long des procédures et des transactions. À la fin du processus, vous disposez de documents prouvant que vous êtes le propriétaire légal du bien immobilier que vous avez acquis au Liban.