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Sociétés Offshore au Liban

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Vous pouvez visiter la section de formation de sociétés au Liban pour plus d’informations à ce sujet. Vous pouvez aussi prendre connaissance des avantages de créer une société offshore ou locale au Liban.

Sociétés Offshore au Liban

Créez votre société offshore au Liban dès aujourd’hui avec des services bancaires complets. Contactez-nous maintenant.

La société offshore est une variété des sociétés anonymes (régie par le Décret-Loi n° 46 du 24 juin 1983). Elle peut être formée par un seul associé et détenue à 100% par des non-Libanais.

La loi n° 19 du 5/9/2008 a modifié les règlements des sociétés offshore en assouplissant leurs conditions et en élargissant la portée de leurs activités.

Elle a supprimé l’obligation d’avoir deux ressortissants libanais au conseil exécutif de la société, ce qui allège les conditions pour les investisseurs étrangers et leur donne davantage d’incitations à investir dans les sociétés offshore au Liban.

Quant au président, il peut être un résident non-Libanais à l’étranger et peut opérer sans permis de travail. La société est enregistrée au registre de commerce et dans un registre spécial des sociétés offshore. Les sociétés offshore sont constituées au Liban, mais opèrent uniquement dans la zone franche et/ou hors du territoire libanais.

Les sociétés offshore peuvent exécuter ce qui suit :

Négocier et conclure des accords concernant des marchandises et produits situés hors du territoire libanais ou dans la zone franche libanaise.
Fournir études et consultations au profit d’établissements étrangers.
Utiliser les équipements de la zone franche pour stocker les marchandises importées en vue de la réexportation.
Acheter ou louer des biens immobiliers au Liban dans la mesure nécessaire à ses opérations.

Selon le dernier amendement, les activités supplémentaires autorisées aux sociétés offshore sont :

L’administration de sociétés et établissements hors du Liban, y compris l’exportation de services et de logiciels à ces établissements.
Les opérations de commerce triangulaire ou multilatéral hors du Liban : négociation, projets de contrats, expédition de marchandises et refacturation, y compris le stockage en zone franche pour l’exportation.
L’exercice d’activités liées à l’expédition maritime.
L’acquisition d’actions ou de parts dans des sociétés étrangères et le prêt à des établissements dont la société offshore détient plus de 20% du capital.
L’acquisition ou le bénéfice de droits liés aux agences ou à la représentation commerciale pour des sociétés étrangères ou non-résidentes.
L’ouverture de branches et bureaux de représentation à l’étranger.
La construction, les investissements et l’administration de projets économiques, sauf ceux interdits par la loi.
La création de comptes et l’utilisation de services financiers pour financer ses activités, via des établissements locaux ou non-résidents.
La location ou l’acquisition de bureaux ou biens immobiliers au Liban liés aux activités de la société offshore.

Une société offshore ne peut s’engager dans des opérations bancaires, d’assurance ou toute autre activité commerciale au Liban, et ne peut réaliser aucun bénéfice ou revenu par le biais de biens meubles ou immeubles au Liban, ou en fournissant des services à des sociétés situées au Liban, à l’exception des intérêts sur ses comptes bancaires.

En résumé, la société offshore constitue un investissement très intéressant en raison de sa nature et du système juridique et économique flexible du Liban.

Avantages de la création / constitution d’une société offshore au Liban

A – Avantages généraux

1La société peut être détenue et gérée entièrement par des étrangers, leur responsabilité est limitée à leurs parts dans la société, et elle peut être constituée par un seul associé.
2Un large éventail d’activités peut être inclus dans l’objet de la société.
3Conditions facilitées pour les dirigeants et employés étrangers : le président/directeur général étranger n’a pas besoin de permis de travail s’il réside hors du Liban. Les employés non-libanais sont exemptés de permis de travail si le bilan total de la société dépasse 667 000 USD.
4Secret bancaire total sur tous les comptes professionnels et personnels.

B – Avantages / exonérations fiscales

Droits de timbre sur les contrats, droits de succession, impôt sur les sociétés, distribution de dividendes, plus-value, intérêts versés, montants versés en rémunération de services.

La taxe annuelle sur les sociétés offshore libanaises est limitée à l’équivalent d’environ 600 USD.

Quelques pays ayant signé une convention de non double imposition avec le Liban

Algérie, Arménie, Bahreïn, Biélorussie, Bulgarie, Cuba, Chypre, République tchèque, Égypte, France, Gabon, Iran, Italie, Jordanie, Koweït, Malaisie, Malte, Maroc, Pakistan, Pologne, Qatar, Roumanie, Russie, Sénégal, Soudan, Sultanat d’Oman, Syrie, Tunisie, Turquie, Émirats arabes unis, Ukraine, Yémen.