Le Système Juridique Libanais

Fondement Judiciaire et Codification Juridique

Le système juridique libanais repose sur une combinaison de principes de droit civil, de droit islamique et de droit ottoman, ainsi que des lois du législateur libanais. L’article 20 de la Constitution libanaise garantit que le pouvoir judiciaire est établi comme une entité indépendante, soumise uniquement à la loi. Le Décret-Loi n° 7855 de 1961, connu sous le nom de Loi sur l’organisation judiciaire, régit la structure et le fonctionnement du pouvoir judiciaire.

Le système juridique est régi par une série de codes de loi spécialisés. Ceux-ci comprennent le Code des obligations et des contrats de 1932, source principale du droit civil ; le Code de procédure civile, contenu dans le Décret-Loi n° 90 de 1983 ; le Code de commerce de 1942 ; le Code pénal, initialement formulé dans le Décret-Loi n° 340 de 1943 ; et le Code de procédure pénale.

Structure Judiciaire et Système des Tribunaux

Le pouvoir judiciaire comprend des tribunaux ordinaires et exceptionnels. Les tribunaux ordinaires sont organisés hiérarchiquement et subdivisés en chambres pénales et civiles. À la base de cette structure se trouvent les tribunaux de première instance, organisés en chambres de trois juges chacune, bien qu’un juge unique puisse statuer sur les affaires civiles de moindre valeur et les affaires pénales mineures. Les jugements des tribunaux de première instance peuvent être portés en appel devant les cours d’appel, qui disposent à la fois d’une compétence d’appel et d’une compétence originelle en matière de crimes. Il existe six cours d’appel, une dans chaque district (Mohafazat). Elles sont présidées par un Premier président, doté de fonctions de supervision et d’administration, et comprennent un parquet dirigé par un procureur général.

Autorité Judiciaire et Nomination des Juges

Le Conseil supérieur de la magistrature, présidé par le Premier président de la Cour de cassation, est chargé des nominations judiciaires, des mutations, de la formation et des mesures disciplinaires. Le Conseil comprend également le Procureur général de la Cour de cassation, le chef et un inspecteur de l’Inspection judiciaire, ainsi que trois magistrats nommés par décret pour un mandat de deux ans. Les lois sont publiées au Journal officiel et les décisions sont publiées dans la Revue judiciaire libanaise, une publication du ministère de la Justice.

Cour de Cassation

Les décisions des cours d’appel peuvent être portées en appel devant la Cour de cassation. Cet organe, situé à Beyrouth, est présidé par un Premier président et comprend également un parquet. En plus d’examiner les appels des juridictions inférieures, la Cour de cassation statue sur les litiges entre juridictions exceptionnelles et ordinaires, ou entre deux types de juridictions exceptionnelles.

Constitutionnalité des Lois – Contrôle Judiciaire

Le Conseil constitutionnel, créé en 1990, juge de la constitutionnalité des lois et statue sur les litiges électoraux.

Organes Spéciaux

Le Conseil d’État, établi en 1924, est habilité à trancher les litiges entre les particuliers et l’État. Les tribunaux charaïques, qui règlent les questions de statut personnel, sont divisés en sections sunnite et chiite. Les tribunaux ecclésiastiques, composés de diverses sections chrétiennes et juives, règlent les questions de statut personnel pour les membres de leurs communautés respectives. Il existe en outre plusieurs autres juridictions à compétence spécialisée, notamment le tribunal du travail, le tribunal foncier, la commission des douanes, les tribunaux militaires et les tribunaux pour mineurs.

Formation Judiciaire et Profession

Il existe quatre principales facultés de droit au Liban. L’Ordre des avocats du Liban a été organisé pour la première fois par le décret du 6 février 1919.

Il organise la profession en deux Ordres, à Tripoli et à Beyrouth. Un bâtonnier, élu pour un mandat de deux ans, et un conseil de 12 membres, élus pour des mandats de trois ans, dirigent chaque Ordre. Tous les avocats en exercice doivent être inscrits à l’Ordre compétent.

Jours Fériés et Officiels au Liban

Les jours fériés et officiels sont fixés par décret du Conseil des ministres.