Le Liban applique la Classification internationale de Nice, qui répartit chaque demande de marque dans l’une des 45 classes – 34 pour les produits et 11 pour les services. Choisir la ou les bonnes classes est essentiel : la protection ne s’étend qu’aux produits ou services effectivement couverts par l’enregistrement.
- Classes 1–34 – Produits, couvrant tout, des produits chimiques et pharmaceutiques aux machines, en passant par les vêtements, le mobilier, l’alimentation et les boissons.
- Classes 35–45 – Services, couvrant la publicité et les services aux entreprises, les services financiers et d’assurance, la construction, l’éducation, l’hôtellerie, les soins médicaux et esthétiques, ainsi que les services juridiques et personnels.
Les 45 classes de la Classification de Nice
Classe 1 : Produits chimiques. Produits chimiques destinés à l’industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu’à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l’état brut, matières plastiques à l’état brut ; engrais ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempée et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs destinés à l’industrie.
Classe 2 : Peintures. Peintures, vernis, laques ; produits antirouille et préservant le bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l’état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.
Classe 3 : Produits cosmétiques et de nettoyage. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions capillaires ; dentifrices.
Classe 4 : Lubrifiants et combustibles. Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l’éclairage.
Classe 5 : Produits pharmaceutiques. Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.
Classe 6 : Produits métalliques. Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais.
Classe 7 : Machines. Machines et machines-outils ; moteurs, à l’exception des moteurs pour véhicules terrestres ; accouplements et organes de transmission, à l’exception de ceux pour véhicules terrestres ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les œufs.
Classe 8 : Outils à main. Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs.
Classe 9 : Appareils électroniques et scientifiques. Appareils et instruments scientifiques, informatiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle et d’enseignement ; appareils pour l’enregistrement, la transmission et la reproduction du son ou des images ; logiciels.
Classe 10 : Instruments médicaux. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture.
Classe 11 : Appareils de contrôle environnemental. Appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires.
Classe 12 : Véhicules. Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.
Classe 13 : Armes à feu. Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d’artifice.
Classe 14 : Bijouterie. Métaux précieux et leurs alliages ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques.
Classe 15 : Instruments de musique. Instruments de musique et accessoires.
Classe 16 : Papier et imprimés. Papier et carton ; produits de l’imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie et adhésifs pour la papeterie ; matériel pour artistes et à dessiner ; caractères d’imprimerie, clichés.
Classe 17 : Caoutchouc. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques.
Classe 18 : Cuir. Cuir et imitations du cuir ; peaux d’animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; fouets et sellerie (à l’exclusion des vêtements).
Classe 19 : Matériaux de construction non métalliques. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques.
Classe 20 : Mobilier. Meubles, glaces (miroirs), cadres ; produits en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer.
Classe 21 : Articles ménagers et verrerie. Ustensiles et récipients pour le ménage et la cuisine ; peignes et éponges ; brosses ; verrerie, porcelaine et faience non comprises dans d’autres classes.
Classe 22 : Cordages et fibres. Cordes, ficelles, filets ; tentes, bâches, voiles ; sacs pour le transport et le stockage de matières en vrac ; matières de rembourrage ; matières textiles fibreuses brutes.
Classe 23 : Fils et filés. Fils à usage textile.
Classe 24 : Tissus et produits textiles. Tissus et produits textiles non compris dans d’autres classes ; couvertures de lit et de table.
Classe 25 : Vêtements. Vêtements, chaussures, chapellerie.
Classe 26 : Dentelles et rubans. Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et œillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles.
Classe 27 : Revêtements de sol. Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles.
Classe 28 : Jeux et articles de sport. Jeux et jouets ; articles de gymnastique et de sport non compris dans d’autres classes ; décorations pour arbres de Noël.
Classe 29 : Viandes et aliments transformés. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles.
Classe 30 : Denrées alimentaires de base. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie.
Classe 31 : Produits agricoles naturels. Produits agricoles, aquacoles, horticoles et forestiers à l’état brut et non transformés ; graines et semences brutes ; fruits et légumes frais ; plantes et fleurs naturelles ; animaux vivants ; aliments pour animaux.
Classe 32 : Boissons légères. Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons.
Classe 33 : Vins et spiritueux. Boissons alcooliques, à l’exception des bières.
Classe 34 : Produits pour fumeurs. Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes.
Classe 35 : Publicité, affaires et commerce de détail. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau.
Classe 36 : Assurances et services financiers. Assurance ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.
Classe 37 : Construction et réparation. Construction ; réparation ; services d’installation.
Classe 38 : Télécommunications. Services de télécommunications.
Classe 39 : Transport et entreposage. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages.
Classe 40 : Traitement des matériaux. Traitement de matériaux.
Classe 41 : Éducation et divertissement. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles.
Classe 42 : Services informatiques et scientifiques. Services scientifiques et technologiques ; services de recherche et de conception ; analyses industrielles ; conception et développement de matériel et logiciels informatiques.
Classe 43 : Restauration et hôtellerie. Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire.
Classe 44 : Services médicaux et esthétiques. Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté ; services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture.
Classe 45 : Services personnels, juridiques et sociaux. Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des personnes ; services personnels et sociaux rendus par des tiers.
Une seule demande peut couvrir plusieurs classes, et les entreprises dont la gamme de produits ou de services est étendue enregistrent souvent leur marque dans plusieurs classes. Mattar Law Firm vous conseille sur la classification correcte de votre marque et gère l’enregistrement complet dans chaque classe pertinente.