Traités De Non Double Imposition au Liban

Cabinet de Droit Fiscal au Liban – Traités de non double imposition signés par le Liban

La double imposition survient lorsque la même transaction ou source de revenu est soumise à deux ou plusieurs autorités fiscales. Cela peut se produire au sein d’un même pays, lorsque des unités gouvernementales indépendantes ont le pouvoir d’imposer une même transaction ou source de revenu, ou peut résulter du fait que différents États souverains imposent des taxes séparées, auquel cas on parle de double imposition internationale. La source du problème de double imposition réside dans le fait que les juridictions fiscales ne suivent pas un principe commun d’imposition. Une juridiction peut imposer le revenu à sa source, tandis que d’autres l’imposent selon la résidence ou la nationalité du bénéficiaire. En effet, une juridiction peut utiliser ces trois approches de base simultanément.

Sous certaines conditions et conformément aux traités signés entre les deux pays, la constitution d’une société au Liban permettra à cette société de bénéficier des dispositions de l’accord de non double imposition signé entre le Liban et l’autre pays.

Le Cabinet d’avocats Mattar vous aidera à constituer une société locale onshore, telle qu’une société à responsabilité limitée libanaise ou une société anonyme, entre autres, ou une société offshore/holding.

De plus, nous vous aiderons à obtenir tous les documents relatifs à la constitution de la société, y compris le certificat de résidence de la société au Liban, afin de bénéficier des avantages de l’accord de non double imposition avec le pays concerné.

Quelques Traités de Non Double Imposition Signés avec le Liban