Base juridique et codification légale
Le système légal du Liban est basé sur une combinaison des principes légaux de loi civile, islamiques, et des lois de la législature libanaise. L’article 20 de la constitution libanaise garantit que l’ordre judiciaire est fondé comme entité indépendante, sujette seulement à la loi. La loi No. 7855 de 1961, qui est connu comme loi juridique d’organisation, régit la structure et la fonction de l’ordre judiciaire.
Le système légal est régi par une série de codes spécialisés de loi. Ceux-ci incluent le code des obligations et des contrats de 1932, qui est la source primaire pour la loi civile ; le code du procédé civil, contenu dans la loi No. 90 de décret de 1983 ; le code du commerce de 1942 ; le code pénal, à l’origine formulé dans la loi No. 340 de décret de 1943 ; et le code de procédure pénal.
Système juridique de structure des tribunaux
L’ordre judiciaire est composé des cour ordinaires et exceptionnelles. Les cours ordinaires sont arrangées dans une hiérarchie, et elles sont subdivisées en départements criminels et civils. À la base de la structure sont les cours de première instance. Ces cours sont organisées en chambres de trois juges chacune, bien qu’un juge simple puisse juger les caisses civiles de peu de valeur et cas criminels mineurs. Des jugements des cours de première peuvent subir appel aux cours d’appel. Il y a six cours d’appel, une située dans chaque zone (Mohafazat). Elles sont présidées plus de par un premier président, ou le juge en chef, avec des fonctions de surveillance et administratives, et comportent un département public de poursuite dirigé par un procureur géneral.
Autorité et nomination des juges
Le Conseil juridique suprême, dirigé par le premier président, ou le juge en chef, de la cour de la cassation, est responsable des nominations des juges, des transferts, de la formation et des actions disciplinaires. Les membres additionnels du Conseil incluent le procureur général de la cour de la cassation, du chef de d’inspection de la commission de contrôle juridique, et trois juges désignés par le décret pour deux ans.
Les lois sont éditées dans la gazette officielle et des cas sont édités dans la revue juridique libanaise, une publication du ministère de la justice.
Cour suprême
Des décisions des cours de l’appel peuvent subir un pourvoi en cassation devant la cour de la cassation, ou à la cour suprême. Ce corps, situé à Beyrouth, est présidé plus de par un premier président et comporte également un département public de poursuite. En plus de l’audition en cassation des cours inférieures, la cour de la cassation juge des conflits entre les cours exceptionnelles et ordinaires, ou entre deux types de cours exceptionnelles.
Constitutionnalité des lois
Le Conseil constitutionnel, créé en 1990, juge la constitutionnalité des lois et juge des conflits d’élection.
Corps spéciaux
Le Conseil de l’état, établi en 1924, est autorisé pour juger des conflits entre les individus et l’état. Les cours de Shari’a, qui règlent des sujets de statut personnel, sont divisées en unités de Sunnite et de Shi’a. Les cours ecclésiastiques, composées de divers chrétien et de divisions juives, règlent les sujets de statut personnel pour des individus de leurs communautés respectives. En outre, il y a plusieurs autres cours dont la juridiction est spécialisée, y compris la cour de travail, la cour de terre, le Comité douanier, les cours militaires, et les cours juvéniles.
Éducation et profession juridiques
Il y a quatre principales facultés de loi au Liban. L’association du barreau du Liban a été organisée la première fois par le décret du 6 février 1919.
Il organise la profession en deux barreaux à Tripoli et à Beyrouth. Un président, élu pour une limite de deux ans, et un conseil de 12 membres, élu pour des limites de trois ans, tête chaque association de barre. Tous les avocats pratiquants doivent être enregistrés dans le barreau approprié.
