Marques au Liban
Lorsque vous créez une entreprise ou une initiative similaire, un aspect important de la commercialisation est la reconnaissance de la marque. Un « swoosh » évoque un certain fabricant d’articles de sport, et les arches dorées sont associées à la restauration rapide. Ces symboles ou dessins sont des marques déposées, protégées par la loi dans presque tous les pays, y compris le Liban.
Les lois libanaises offrent une protection aux marques qui ont été enregistrées auprès du Bureau de la Propriété Intellectuelle du ministère de l’Économie. Lorsqu’une marque a été enregistrée, toute atteinte à cette propriété peut entraîner une action pénale contre l’infracteur. Un avocat libanais expérimenté peut vous aider à trouver des marques déposées afin d’éviter des complications juridiques lors de la demande d’une nouvelle marque.
Pour vérifier la légitimité de la marque, le Bureau de la Propriété Intellectuelle doit s’assurer qu’une nouvelle marque n’est ni générique ni susceptible d’être confondue avec une marque existante. Leur décision peut être contestée sur la base de la concurrence déloyale, et une tentative d’enregistrer une marque peut être suivie d’un combat juridique en justice.
Si une marque est jugée légitime et enregistrée, elle restera valable pendantdix ans à partir de la date de dépôt et pourra être renouvelée pour un autre terme.
Il existe certaines restrictions concernant une marque. Par exemple, elle ne doit pas utiliser d’emblèmes nationaux ou étrangers ni de dessins qui pourraient enfreindre les normes publiques de moralité.
Les avocats au Liban du cabinet Mattar ont de l’expérience dans l’enregistrement des marques et les litiges relatifs aux marques. Contactez-nous aujourd’hui pour une consultation.