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Marques Déposée et Droit de Propriété Intellectuelle au Liban

Marques Déposée et Droit de Propriété Intellectuelle au Liban

La première des lois de droits de propriété intellectuelle remonte à 1924.

Une récente loi de 1999 sous le numéro 75/99
de la règle aujourd’hui la question des droits de propriété intellectuelle.

Le Liban a signé plusieurs accords traités
concernant les droits de propriété intellectuelle
et donc les droits de propriété intellectuelle sont
protégés au niveau le plus élevé.

Quels sont les droits de propriété intellectuelle? et comment peuvent-ils être protégés?

1-Marques Déposée ou de Commerce

2-Brevets

3-Droits d’auteur

Marque Déposée

Une marque est le nom, l’étiquette, la conception et, en général, tout signe distinctif pour distinguer un produit d’autres comme une entreprise commerciale, industrielle ou tout type de produits.

L’enregistrement d’une marque peut être exploité par toute personne physique ou morale, et il n’y a pas de différence entre nationaux et étrangers demandeurs.

Les étrangers sont cependant tenus de nommer un agent local pour les représenter et de procéder à toutes les formalités d’enregistrement et de recevoir le certificat d’enregistrement.

L’enregistrement d’une marque est valable pour 15 ans renouvelables et pour une période supplémentaire de 15 ans.

Comment une marque déposée peut-elle être protégée?

1) La marque est en principe protégés par l’enregistrement au bureau de la propriété intellectuelle au ministère de l’économie.

L’enregistrement ouvre la voie de poursuites pénales contre toute personne qui porte atteinte à une marque déposée.

2) Le bureau de la propriété intellectuelle au ministère de l’économie, lors de l’enregistrement d’une marque contrôle son contenu et s’assure qu’ elle soit générique pour ne pas prêter à confusion avec une marque de commerce déposée auparavant.

Une opposition peut être constituée dans un certain délai, et il est possible ainsi d’engager une procédure devant les juridictions compétentes sur la base de la concurrence déloyale.

Le bureau des douanes peut être utile pour la protection de la marque par l’examen de l’origine des produits importés.

La communication entre les douanes et le bureau de propriété intellectuelle estt utile pour la détection de toute infraction à toute marque de commerce déposée.

La violation des marques de commerce en question est considérée comme présente par les tribunaux quand elle conduit à une confusion dans l’esprit du consommateur et, par conséquent, il est induit en erreur par l’auteur de l’infraction.

Les marques peuvent être nominatives ou un logo ou un design, et ils sont enregistrés et protégés en vertu de catégories diversifiées.

Les marques peuvent être protégées en plus d’une classe.

Brevets

Le 7 août, 2000 le Parlement du Liban a promulgué une loi pour protéger les brevets.

Sur la base de la loi et conventions internationales, une invention peut être considéré comme un brevet en vertu de ces conditions:

1-d’avoir une nouveauté et non une invention existante

2-être inventif

3-être utile dans l’industrie

Qui possède le brevet?

L’inventeur est la personne détenant les droits pour le brevet.

Si plus d’une personne a participé à une invention, le droit pour le brevet sera réparti équitablemententre ces personnes, sauf disposition contraire en accord séparé.

Dans le cas où le nombre de personnes, indépendamment de produire la même invention, le droit pour le brevet est, pour la première requérante.

Quelles sont les conditions pour l’obtention d’un brevet?

Une demande au ministère de l’économie et le commerce devrait être présentée et doit comporter les éléments suivants:

1) description de l’invention, à condition que l’invention ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

2) la sériosité et la nouveauté dans les articles pour lesquels la protection est demandée.

La décision prise par le ministre peut être portée en appel devant la Cour d’appel de Beyrouth.
Le bureau de la propriété intellectuelle dispose de 60 jours à partir de la décision du ministre
de délivrer le brevet.

Quelle est la durée du brevet?

La durée initiale d’un brevet est de 20 ans.

Qu’arrive-t-il en cas de violations?

Les sanctions pénales peuvent avoir un aspect qui démontre l’importance de la protection des brevets.

Droit d’auteurs

Une nouvelle et moderne du droit d’auteur a été promulguée le 3 avril 1999, par le parlement libanais et est entré en vigueur le 6 Juin 1999.

La protection du droit d’auteur couvre une grande étendue de travaux.

Portant à l’origine sur les œuvres littéraires et artistiques, elle est désormais étendu aux logiciels informatiques, aux vidéos et à une grande variété d’œuvres.

En cas de violation des droits d’auteur des œuvres, des peines d’aspects pénaux et civiles comme des compensations à la partie offensée et cela démontre à quel point le droit d’auteur est protégé par cette loi.