Traité De Non Double Imposition au Liban
La double imposition survient lorsque la même transaction ou source de revenu est soumise à deux ou plusieurs autorités fiscales. Cela peut se produire dans un seul pays , lorsque des unités gouvernementales indépendantes ont le pouvoir d’imposer une seule transaction ou source de revenu , ou lorsque différents États souverains imposent des taxes distinctes , dans ce cas, il s’agit de la double imposition internationale.
La source du problème de la double imposition est que les autorités fiscales ne suivent pas un même principe pour la fiscalité.
Une administration fiscale peut imposer les revenus à la source , tandis que d’autres imposent sur la base de la résidence ou de la nationalité du contribuable.
En effet, une juridiction peut utiliser ces trois approches de base à l’imposition de taxes .
Sous certaines conditions, et comme convenu dans les traités signés entre les deux pays , la formation d’une société au Liban lui permettra de bénéficier de la teneur de l’accord de non double imposition ente le Liban et l’autre pays .
Notre Cabinet vous aidera à intégrer une société locale comme une société à responsabilité limitée libanais / société anonyme parmi d’autres ou une société holding ou offshore .
En outre, nous allons vous aider à obtenir tous les documents relatifs à la constitution de la société, y compris le certificat de résidence de la société au Liban afin de profiter des avantages de la convention de non double imposition avec le pays concerné .
Certaines Conventions De Non Double Imposition au Liban
ALGÉRIE
ARMÉNIE
BAHREIN
BÉLARUS
BULGARIE
CUBA
CHYPRE
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
EGYPTE
FRANCE
GABON
IRAN
ITALIE
JORDANIE
KOWEÏT
MALAISIE
MALTE
MAROC
PAKISTAN
POLOGNE
QATAR
ROUMANIE
RUSSIE
SÉNÉGAL
SOUDAN
OMAN
SULTANAT
SYRIENNE
TUNISIE
TURQUIE
U.A.E
UKRAINE
YEMEN
