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Sociétés Offshore

Vous pouvez visiter la section de formation de sociétés au Liban pour plus d’informations à ce sujet. Vous pouvez aussi prendre connaissance des avantages de créer une société offshore ou locale au Liban.

La société offshore est une variété des sociétés anonymes (réglées par n0 46 du Decrét-Loi du 24 juin 1983).
Elle peut être à 100% détenue par des non Libanais.

La loi No. 19 datée 5/9/2008 a modifié les règlements des sociétés offshore en soulageant ses conditions et en agrandissant la portée de ses activités.

Elle a enlevé la condition d’ avoir deux ressortissants libanais dans le conseil exécutif de la compagnie ce qui soulage les investisseurs étrangers et leur donne plus d’incitations pour investir dans les sociétés offshore au Liban.

Quant au Président, il peut être un résidant non-Libanais à l’étranger et peut opérer sans permis de travail

La compagnie est enregistrée dans le registre de commerce et dans un registre spécial aux sociétés offshore.

Les sociétés offshore sont formées au Liban, toutefois elles opèrent seulement dans la zone franche et/ou hors du territoire libanais.

Les sociétés offshore peuvent exécuter ce qui suit :

- La négociation et la conclusion des accords au sujet des marchandises et des produits placés en dehors du territoire libanais ou dans la zone franche libanaise

- Études et consultations au profit des établissements étrangers.

- L’utilisation des équipements de zone franche afin de stocker les marchandises importées pour la ré-exportation.

- Acheter ou louer l’immobilier au Liban jusqu’au degré nécessaire pour performer les opérations de la compagnie..

Selon le dernier amendement les activités supplémentaires autorisées aux sociétés offshore sont :

- L’administration de compagnies et d’ établissements hors du Liban incluant l’exportation des services, de logiciels à ces établissements.

- Opérations de commerceà trois ou plusieurs incluant négociations et projets de contrats, expédition de marchandises et faire des factures pour des transactions hors du Liban ou dans la zone franche libanaise comprenant les services pour stocker les marchandises dans la zone franche afin de les exporter.

- Exécuter des activités liées à l’expédition maritime.

- Acquisition d’actions ou de parts et de stocks dans des sociétés étrangères, des compagnies ou des établissements et emprunter à ces établissements dans lesquels la société offshore tient plus de 20% de leurs capitaux.

- Acquisition et bénéfices des droits liés aux agences ou à la représentation commerciale aux compagnies ou aux établissements étrangers ou non-résidents.

- Ouverture des branches et des bureaux de représentation à l’étranger.

- La construction, les investissements et l’administration dans des projets économiques excepté ceux interdits par loi

- La création de comptes et utilisation de services financiers pour financer ses activités que ce soit à travers des établissements locaux au étrangers.

- Le bail ou l’acquisition de bureaux ou immobilier au Liban en relation avec les activités de la société offshore.

Une compagnie offshore ne peut pas s’engager dans des opérations bancaires, l’assurance ou aucune autre activité commerciale au Libane et ne peut faire aucun bénéfice ou revenu à travers des biens mobiles ou immobiliers au Liban, ou en fournissant des services aux compagnies situées dans le Liban, excepté les intérêts sur ses comptes bancaires.

Les sociétés offshore tirent bénéfice des exonérations d’impôt puisqu’elles sont sujettes seulement à un impôt forfaitaire annuel de LL 1.000.000 (approximativement 667 USD)